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Conditions Générales

Pour l'utilisation de 4All-Ventures Football

Conditions générales, politique de confidentialité et déclaration cookies.

1. Généralités

4All-Ventures BV (BE0771.490.785), établie à 2440 Geel, Belgique (ci-après « 4All-Ventures »), exploite la plateforme en ligne 4All-Ventures Football (ci-après « la Plateforme »), accessible via 4allfootball.com, voetbal4all.eu et les domaines et sous-domaines nationaux associés.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne qui visite la Plateforme ou y publie du contenu.
Annonce : une offre d'emploi, un profil, un événement ou un article publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
Premium : visibilité payante pour les Annonces, avec des fonctionnalités transfrontalières étendues.
Contenu : tout texte, image, vidéo et autre matériel sur la Plateforme.

3. Accès et inscription

La Plateforme est librement accessible. Aucun compte n'est requis pour publier une Annonce — l'identification se fait par adresse e-mail et optionnellement via une authentification par magic-link. 4All-Ventures se réserve le droit de refuser ou restreindre l'accès en cas d'abus.

4. Contenu et règles de conduite

Les Utilisateurs garantissent que le contenu publié est véridique, non trompeur et non discriminatoire. Il est interdit de publier du contenu qui :
- Enfreint la loi ou l'ordre public
- Est discriminatoire, offensant ou diffamatoire
- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contient des informations trompeuses sur des fonctions, rémunérations ou conditions
4All-Ventures se réserve le droit de supprimer ou modifier du contenu sans préavis.

5. Annonces et publication

Les Annonces sont publiées après une éventuelle modération. Les annonces gratuites sont visibles dans le pays de publication. Les annonces Premium offrent une visibilité transfrontalière sur plusieurs marchés européens. La durée d'une annonce est déterminée par l'abonnement choisi. À l'expiration, l'annonce est automatiquement désactivée.

6. Services Premium et paiement

Les services Premium sont proposés aux tarifs publiés sur la Plateforme. Le paiement est effectué via Stripe. Les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. L'annulation est soumise aux conditions de l'abonnement choisi. Un remboursement est possible dans les 14 jours suivant l'achat si le service n'a pas été utilisé, conformément au droit de rétractation de l'UE.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (design, code, marques, logos) appartiennent à 4All-Ventures BV. Les Utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu'ils publient, mais accordent à 4All-Ventures une licence non exclusive, mondiale, pour utiliser, afficher et traduire ce contenu aux fins de la Plateforme.

8. Responsabilité

4All-Ventures s'efforce d'assurer un fonctionnement optimal de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. 4All-Ventures n'est pas responsable :
- Des inexactitudes dans le contenu publié par les Utilisateurs
- Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme
- Des pannes techniques ou pertes de données
- Des actes de tiers via la Plateforme
La responsabilité totale est limitée au montant payé par l'Utilisateur à 4All-Ventures au cours des 12 derniers mois.

9. Vie privée

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Déclaration de confidentialité.

10. Mineurs

La Plateforme contient du contenu lié au football des jeunes. Les profils de mineurs (personnes de moins de 18 ans) sont toujours anonymisés. Cela signifie que les données d'identification — y compris le nom complet, la photo et les coordonnées — ne sont pas affichées publiquement. Cette anonymisation est automatiquement appliquée par la Plateforme et ne peut être désactivée par le mineur, un parent, un tuteur ou toute autre partie.

Le consentement parental est requis pour créer un profil pour un mineur, mais ne donne pas le droit de rendre les données d'identification publiquement visibles. La Plateforme traite les données des mineurs avec une attention particulière conformément au RGPD.

11. Spécificités de l'Union européenne

4All-Ventures traite les données personnelles conformément au RGPD. La législation locale est respectée en fonction du pays de l'Utilisateur et du pays où le contenu est publié, y compris (sans limitation) : le RGPD, les réglementations locales en matière de commerce électronique, la protection des consommateurs et les dispositions relatives aux mineurs et aux activités sportives.

12. Modifications

4All-Ventures se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur la Plateforme et prennent effet 30 jours après publication. L'utilisation continue après ce délai vaut acceptation.

13. Résiliation

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à leur utilisation de la Plateforme à tout moment. 4All-Ventures peut désactiver des comptes ou des annonces en cas de violation de ces conditions, après un avertissement par e-mail.

14. Cookies et suivi

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies non essentiels ne sont placés qu'après votre consentement explicite préalable. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via la bannière de cookies ou la page de politique de cookies.

Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires à la gestion des sessions, l'authentification et les fonctionnalités de base de la plateforme (par ex. admin.sid, preferred_region, preferred_lang, cookie_consent).
Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences de langue et de région. Nécessitent votre consentement.
Cookies analytiques : Google Analytics 4 pour des statistiques anonymisées. Nécessitent votre consentement.
Cookies publicitaires : Google AdSense et Meta/Facebook Pixel pour afficher des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité des campagnes. Nécessitent votre consentement.

Consultez notre politique de cookies pour un aperçu complet et des détails techniques.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Anvers, division Turnhout.

Ce qui précède est sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle de l'Utilisateur. Les consommateurs conservent le droit d'engager des procédures devant le tribunal compétent de leur propre domicile, conformément au droit de l'UE applicable (y compris le Règlement (UE) n° 1215/2012).

Dernière mise à jour : juillet 2026